Allocations de fréquentation pour les activités socioprofessionnelles
Les allocations versées pour la participation aux activités socioprofessionnelles prennent fin. La SQDI souhaite informer les personnes concernées des changements à venir.
La situation en bref
- Des allocations de fréquentation étaient versées à certaines personnes qui participaient à des activités socioprofessionnelles (stages, ateliers et plateaux de travail), dans certains CIUSSS et CISSS du Québec.
- À l’origine, ces allocations servaient surtout à aider à payer les frais liés à la participation à ces programmes, notamment les frais de transports.
- Depuis environ dix ans, près de la moitié des CIUSSS et CISSS avaient déjà cessé de verser ces allocations.
- Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) mettra fin au versement de ces allocations partout au Québec à compter du 31 janvier 2026.
- Les personnes qui recevaient une allocation pour couvrir leurs frais de transports devront maintenant faire une demande auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Les personnes qui reçoivent une compensation financière de leur employeur ou de leur milieu de stage peuvent continuer à la recevoir, sans impact sur leurs prestations de Solidarité sociale ou de Revenu de base. Cette compensation doit être versée directement par l’organisme qui offre l’atelier ou le plateau de travail, ou par le milieu de stage.
Remboursement des frais de transport par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Si vous recevez des prestations du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, et que vous receviez auparavant une allocation pour couvrir vos frais de transport, vous devrez maintenant faire la demande auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (par l’entremise de votre bureau d’aide sociale / Services Québec).
Ce qui est couvert ✅
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale rembourse les frais de transport liés à la participation à une activité socioprofessionnelle, comme les ateliers, les plateaux de travail ou les stages.
Les frais de transport admissibles peuvent inclure :
- le transport adapté (public ou privé) ;
- le transport en commun ;
- le transport par taxi ;
- le transport en automobile personnelle ;
- le transport en automobile louée ;
- le transport bénévole.
Pour en savoir plus, consultez ces pages web du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
- Remboursement des frais de transports médicaux pour les personnes bénéficiant d’un programme d’assistance sociale
- Frais de transport
Attention : même si plusieurs moyens de transports peuvent être remboursés, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale rembourse seulement le moyen de transport le moins coûteux qui répond à vos besoins.
Ce qui n’est pas couvert 🚫
- Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ne rembourse pas les dépenses qui ne sont pas liées au transport.
- Par exemple, les dépenses personnelles comme le café ou le lunch ne sont pas remboursées.
- Les montants reçus à titre de compensation liée au travail ne sont pas non plus couverts.
Comment demander le remboursement des frais de transport
Pour demander le remboursement des frais de transport, vous devez recevoir des prestations du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base.
Si vous ne recevez pas de prestations d’un de ces programmes, vous n’êtes pas admissible au remboursement des frais de transports.
Si vous recevez des prestations du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base, deux situations peuvent se présenter :
- Vous n’avez pas encore accès au remboursement des frais de transport
- Vous devez demander à l’organisme que vous fréquentez de remplir un formulaire de preuve de fréquentation.
- Ce formulaire doit être rempli par une personne intervenante du milieu que vous fréquentez (réseau de la santé ou réseau communautaire).
- Vous ne pouvez pas le remplir vous-même.
À noter :
- Chaque milieu fréquenté doit remplir son propre formulaire. Par exemple, si vous participez à plusieurs stages ou plateaux de travail, chaque milieu doit remplir un formulaire.
- Une fois le formulaire rempli, vous devez l’envoyer au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, par l’entremise de votre bureau d’aide sociale ou Services Québec.
- Vous recevrez les remboursements de vos frais de transport en plus de votre prestation.
- Par la suite, vous utiliserez simplement le formulaire habituel de remboursement des frais pour vos demandes futures (par l’entremise de votre bureau d’aide sociale ou de Services Québec).
Important : le formulaire de preuve de fréquentation n’a besoin d’être soumis qu’une seule fois par milieu.
2. Vous recevez déjà des remboursements de frais de transport du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Si vous recevez déjà des remboursements de frais de transports du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (par l’entremise de votre bureau d’aide sociale / Services Québec), vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Vous n’avez qu’à continuer d’utiliser le formulaire habituel de remboursement des frais de transport.
Compensation des activités socioprofessionnelles
Au Québec, plusieurs personnes recevaient une compensation pour participer à des activités socioprofessionnelles. Cette compensation pouvait être monétaires ou en nature (nourriture, café, cadeaux, etc.).
Avec la fin des allocations pour la participation aux activités socioprofessionnelles, certaines personnes ont perdu ces compensations. Cela est regrettable, car ces compensations reconnaissaient la participation des personnes à ces activités.
Encadrement des compensations pour les activités socioprofessionnelles
La fin de ces versements semble parfois avoir été décidée trop rapidement. Pourtant, rien n’empêche les organisations et entreprises qui offrent des ateliers, plateaux de travail ou stages de continuer à compenser les participants.
Selon l’article 111 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, ces compensations ne sont pas considérées comme un revenu de travail pour les personnes qui reçoivent des prestations du Programmes d’Aide sociale, du Programme de Solidarité sociale ou du Programme de Revenu de base.
Il est donc possible de recevoir une compensation pour la participation à ces activités sans que cela affecte vos prestations.
Comment les milieux souhaitant compenser la participation aux activités socioprofessionnelles peuvent le faire?
Les organismes ou entreprises qui offrent des ateliers, plateaux de travail ou stages peuvent maintenant verser directement une compensation aux participants, sans passer par le CISSS ou le CIUSSS.
La compensation peut être donnée :
- en nature (nourriture, cadeaux, café, etc.)
- en argent (virement ou chèque)
Important :
- Les participants ne doivent pas recevoir de relevé de paye ni de relevé fiscal.
- Si un relevé de paye est émis, cela est considéré comme du travail et doit respecter les limites des programmes d’aide sociale, de solidarité sociale ou de revenu de base.
Les actions de la SQDI
- Dès le début janvier, la SQDI a interpellé le ministère de la Santé et des Services sociaux et a obtenu des précisions de la Direction générale santé mentale, dépendance, neurodiversité et déficience physique à Santé Québec.
- Nous avons souligné que la transition entre ministères doit se faire de manière harmonieuse et ne doit pas entraîner de perte de revenus pour les personnes concernées.
- La SQDI a également rencontré le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour s’assurer que l’information soit bien communiquée et que les prestataires soient informés des changements.
- La SQDI déplore le manque de communication du gouvernement au sujet de ces changements et estime que la décision aurait dû être préparée à l’avance, pour bien expliquer les impacts aux personnes concernées.
- Nous nous inquiétons aussi de l’impact de ces changements sur les services d’employabilité au Québec. Ces services sont déjà surchargés et n’arrivent pas à répondre aux besoins. Il est nécessaire de mieux financer les organismes qui offrent des services de préemployabilité et d’employabilité afin de répondre aux besoins.
- Enfin, la SQDI appuie la pétition demandant une bonification du remboursement des frais de transport par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Dans les médias :
Le gouvernement du Québec met fin à l’allocation controversée versée aux personnes ayant une déficience intellectuelle et/ou autiste qui participent à des plateaux de travail.
Les frais de transport seront désormais remboursés par un formulaire simplifié, et près de 4 000 personnes sont concernées par ces changements. Santé Québec affirme qu’il n’y aura pas de coupures.
Les sommes économisées (environ 3 millions de dollars) serviront à créer de nouvelles places dans des activités socioprofessionnelles pour les nombreuses personnes actuellement en attente. Le gouvernement promet aussi de nouvelles mesures pour mieux soutenir l’accès à un vrai emploi rémunéré, lorsque cela est possible, et éviter que des personnes demeurent des « stagiaires à vie ».
💬 Réaction de la SQDI dans La Presse
Interrogée par La Presse suite à cette annonce, Amélie Duranleau, directrice générale de la SQDI, insiste sur l’importance de protéger les personnes concernées durant cette transition :
« Il est essentiel que la transition vers le programme de remboursement des frais de transport se fasse sans perte d’allocation pour les personnes participantes et que le soutien financier offert reflète adéquatement les dépenses liées à leur participation aux activités socioprofessionnelles. »
